Indices et taux :

Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

2018 (1)

2019 (1)

2020 (1)

Salaire minimal annuel (€) 18 520,0018 575,5618 631,28
Plafond du salaire annuel (€)
Salaire pris en compte intégralement jusqu'à37 040,0237 151,1237 262,57
Fraction du salaire pris en compte pour 1/3de 37 040,02 à 148 160,09de 37 151,12 à 148 604,57de 37 262,57 à 149 050,38

(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.



Prestations familiales - Prestation d'accueil du jeune enfant
Nature des prestationsSituation

Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5% (en €) du 1-4-2020 au 31-3-2021

Calcul

(% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales égale à 414,40 € au 1-4-2020)

Plafond annuel de ressources

(Période du 1-1-2020 au
31-12-2020 - plafond à comparer avec le revenu net imposable 2018)

Prime à la naissance

952,08229,75 %




- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 32 165 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 38 598 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 720 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 344 €.

Prime à l'adoption

1 904,17459,5 %

Allocation de base (Enfant nés ou adoptés avant le 1-4-2018)

Allocation à taux partiel



92,77

22,975 %


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 36 884 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 651 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 9 976 €
Allocation à taux plein


185,54

45,95 %


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 30 875 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 5 568 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 349 €.

Allocation de base (Enfant nés ou adoptés à compter du 1-4-2018)

Allocation à taux partiel



86,30

20,825 %


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 32 165 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 38 598 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 720 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 344 €
Allocation à taux plein



172,60

41,65 %


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 26 923 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 32 308 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 461 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 657 €.
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) (1)


- taux plein
- durée d'activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
- durée d'activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

400,39

258,83

149,31

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Pas de conditions de ressources

Majoration de la PrePare (1)

654,46157,93 %Pas de conditions de ressources

Pajemploi

(complément de libre choix du mode de garde) (2)

Age de l'enfant
Emploi direct
-de 0 à 3 ans 472,58114,04 % Revenus ≤ 21 087 € (3)
- 3 à 6 ans236,2957,02 %
- de 0 à 3 ans29871,91 % Revenus > 21 087 € (3) et ≤ 46 861 € (4)
- 3 à 6 ans149,0235,96 %
- de 0 à 3 ans178,7743,14 % Revenus > 46 861 € (4)
- 3 à 6 ans89,3921,57 %
Association ou entreprise :

Association ou entreprise : assistante maternelle
- de 0 à 3 ans

715,13 172,57 % Revenus ≤ 21 087 € (3)
- 3 à 6 ans357,57 (5)
- de 0 à 3 ans595,95143,81 % Revenus > 21 087 € (4) et ≤ 46 861 € (4)
- 3 à 6 ans 297,98 (5)
- de 0 à 3 ans476,77115,05 % Revenus > 46 861 € (4)
- 3 à 6 ans238,39 (5)

Association ou entrprise : garde à domicile ou micro-crèche

- de 0 à 3 ans

864,15 208,53 % Revenus ≤ 21087 € (3)
- 3 à 6 ans432,08 (5)
- de 0 à 3 ans744,93179,76 % Revenus > 21 087 € (3) et ≤ 46 861 € (4)
- 3 à 6 ans372,47 (5)
- de 0 à 3 ans625,74 151 % Revenus > 46 861€ (4)
- 3 à 6 ans 312,97 (5)

(1) La prestation partagée d’éducation de l’enfant est versée aux parents prenant un congé parental pour s’occuper d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2015. Cette prestation remplace le complément libre choix d’activité. Les montants de la prestation sont identiques à ceux du CLCA, seules les durées de versement sont adaptées.
(2) Il s’agit de montants maximaux.
(3) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 24 080 € pour 2, à 27 073 € pour 3 et à 30 066 € pour 4 enfants.
(4) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 53 513 € pour 2, à 60 165 € pour 3 et à 66 817 € pour 4 enfants.
(5) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.



Prestations familiales - Prestations familiales

Entreprise d'insertionEntreprise de travail temporaire d'insertionAtelier et chantier d'insertionAssociation intermédiaire
Montant socle10 646€4 299 €20 441 €1 383 €
Montant avec modulation maximale (10 %)11 710,60 €4 728,90 €22 485,10 €1 521,30 €



Salaire et cotisations sociales - Versement mobilités
Ile de France

Zones
Taux
Zone 1 : Paris et département des Hauts-de-Seine
2,95 % (1-4-2017)
Zone 2 : dans les communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
2,12 % (1-4-2017)
2,33 % (1-7-2018)
2,54 % au (1-1-2019)
2,74 % au (1-1-2020)
2,95 % au (1-1-2021)
Zone 3 : communes autres que Paris et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dont la liste est arrêtée par décret pris après avis du Stif, tenant notamment compte du périmètre de l'unité urbaine de Paris telle que définie par l'Insee : voir ci-après.
2,01 % (1-4-2017)
Zone 4 : communes ne relevant pas des zones 1 à 3.1,60 % (1-4-2017)

Liste des communes de la zone 3

Zone 3
Seine-et-Marne
Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.
Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L'Etang-la-Ville, Evecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.
Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

Province

En province, le taux du versement est fixé par l'autorité organisatrice dans la limite des taux légaux fixés par l'article L 2333-67 du CGCT en fonction du nombre d'habitants. Le syndicat mixte mobilités compétent dans un espace à dominante urbaine d'au moins 50 000 habitants incluant une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants peut, par ailleurs, sous certaines conditions, instituer un versement additionnel de 0,5% au plus. La modification du taux effectivement applicable nécessite une délibération de l’autorité de transport ayant institué le versement. Elle ne peut intervenir que le 1er janvier ou le 1er juillet. En revanche les décisions d’extension du périmètre des transports urbains ayant pour objet d’intégrer de nouvelles communes et de les assujettir au versement peuvent intervenir à tout moment de l’année et en dehors des échéances du 1er janvier ou le 1er juillet. Un module de recherche des taux applicables est disponible sur le site https://www.urssaf.fr



Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie

Durée de versement et montant maximum brut des indemnités journalières (IJ) de maladie à compter du 1-1-2020.

Nombre d'enfants à votre chargePériode de versement des IJMontant brut maximal par jour
Moins de 3A partir du 4ème jour d'arrêt, jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée45,55 €
3 ou plusDu 4ème au 30ème jour d'arrêt45,55 €
A partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation (ou jusqu'à 3 ans d'indemnisation pour une affection de longue durée)160,73 €
1. Plus aucune majoration n’est appliquée pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1–7–2020 et ceux prescrits antérieurement et dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs à cette date (Loi 2019–1446 du 24–12–2019 art. 85 : JO 27).


Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maternité

Montant maximal et montant minimal des indemnités journalières de maternité.
Montant journalier minimal : 9,63 € (au 1-1-2020).

Montant journalier maximal : 89,03 € (arrêt de travail débutant à compter du 1-2-2020).



Non-salariés - Avocats : cotisations retraite et invalidité

Barème 2020
Retraite de base

Cotisation forfaitaire

La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l'ancienneté de l'avocat au 1er janvier 2020, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.
Pour l’année 2020, elle s’établit à :
- 290 € pour la 1e année ;
- 581 € pour la 2e année ;
- 912 € pour la 3e année ;
- 1 242 € pour la 4e et la 5e année ;
- 1 586 € pour la 6e année et au-delà et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.


Cotisation proportionnelle

Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2018 est, pour 2020 fixé à 3,10 % (CSS art. D 723-1-1), dans la limite d’un plafond de 291 718 €.

La cotisation forfaitaire due en début d’activité est de :
- 242 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2020 ;
- 242 € pour ceux inscrits en 2019.

Retraite complémentaire

Le barème des taux de cotisations du régime complémentaire obligatoire est fonction de l’option pour l’une des classes de cotisation exercée par l’avocat au plus tard le 31 janvier 2020. En l’absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont de plein droit maintenus (Règlement du régime complémentaire art. 30).

Revenu
(en €)



Classes

De 1 € à
41 674 €
De 41 675 € à
83 348 €
De 83 349 € à
125 022 €
De 125 023 € à
166 696 €
De 166 697 € à
208 370 €
C 14,00 %8,00 %9,20 %10,40 %11,60 %
C 24,65 %9,20 %10,70 %12,20 %13,70 %
C 35,30 %10,40 %12,20 %14,00 %15,80 %
C 46,00 %11,60 %13,70 %15,80 %17,90 %
C 4+6,00 %11,60 %13,70 %15,80 %20,40 %

La cotisation due en cas de début d’activité est de :
- 313 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2020 ;
- 313 € (si classe 1) pour ceux inscrits en 2019.

Invalidité-décès

La cotisation forfaitaire annuelle d’invalidité-décès pour 2020 est fixée à :
- 55 € (ou 216 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d’exercice ;
- 137 € (ou 298 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.



Non-salariés - Cotisations sociales en début d’activité

Barème 2020

1e année d’activité en 20202e année d’activité en 2020
Base de calcul (1) (€)Montant forfaitaire (€)Base de calcul (1) (€)Montant forfaitaire (€)
Travailleurs indépendants hors professionnels libérauxProfessionnels libéraux (hors avocats)Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats)
Maladie-maternité
7 816 €
(19 % du Pass au 1-1-2020) pour les professionnels libéraux / 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2020) pour les autres travailleurs indépendants
661 (2)184 (3)7 700 €
(19 % du Pass au 1-1-2019) pour les professionnels libéraux / 16 210 € (40 % du Pass au 1-1-2019) pour les autres travailleurs indépendants
650 (2)(4)182 (3)
Retraite
de base

7 816 €
(19 % du Pass au 1-1-2019)

1 387789

7 549 €
(19 % du Pass au 1-1-2018)

1 367778
Retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants547Variable selon les professions539Variable selon les professions
Invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants102100
Allocations familiales0000
CSG-CRDS758758747747
(1) Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun.
(2) Ces montants sont obtenus en appliquant la formule indiquée à l’article D 621-2 du CSS.
(3) Ces montants sont obtenus en appliquant la formule indiquée à l’art. D 621-3 du CSS.



Non-salariés - Cotisations sociales hors début d’activité

Barème 2020

RégimesTravailleurs indépendants hors professionnels libérauxProfessionnels libéraux (hors avocats)
Assiette (€)Taux (%) Cotisations minimalesAssiette (€)Taux (%)Cotisations minimales
Base de calcul (€)Montant (€) Base de calcul (€)Montant (€)
Maladie-maternité (1)Assiette égale à 16 454 si revenu inférieur à ce montantEntre 0,85 et 4,01 (2)16 454Compris entre 138 et 650 selon le taux appliquéRevenu inférieur à 45 250 Entre 1,5 et 6,49 (6) --
Revenu compris entre 16 454 et 45 250Entre 4,02 et 7,19 (4)--Revenu supérieur ou égal à 44 2506,5--
Revenu compris entre 45 250 et 205 6807,20--Revenu supérieur ou égal à 44 5766,5--
Fraction de revenu au-delà de 205 6806,5--Revenu supérieur ou égal à 44 5766,5--
Retraite
de base
Dans la limite de 41 13617,75

4 731 (11,50 % du Pass)

840

Dans la limite de 41 13610,10 4 731 (11,50 % du Pass) 478
Revenu au-delà de 41 1360,60- Au-delà de 41 136 € et jusqu’à 205 680 1,87-
Retraite complémentaireDans la limite de 38 340 (3)7 - -
Revenu compris entre 38 340 et 164 544 (3)8-- Variable selon les professions
Invalidité-décèsDans la limite de 41 1361,304 731 (11,50 % du Pass)62
Revenu inférieur ou égal
à 45 250
0- - Revenu inférieur ou égal
à 45 250
0 - -
Allocations familialesRevenu compris entre 45 250 et 57 590
Entre 0,01 et 3,09 (5)- -Revenu compris entre 45 250 et 57 590 Entre 0,01 et 3,09 (5) - -
Revenu au-delà de 57 590
3,10- - Revenu au-delà de 57 590
3,10 - -
CSG-CRDS Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires9,70- - Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 - -
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 %.
(2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, I du CSS.
(3) Plafonds spécifiques du régime complémentaire des indépendants.
(4) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, II du CSS.
(5) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.
(6) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %.