Indices et taux :

Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Base 100 en janvier 2010

201220132014201520162017201820192020
Janvier105,0106,0105,2104,1103,3105.7108,0110,1111,8
Février105,3105,9105,1104,5103,2105,9108,3110,3111,8
Mars105,6105,9105,0104,5103,2106,1108,5110,6 111,7
Avril105,9105,7105,0104,5103,3106,3108,7110,9 111,5
Mai105,7105,6105,1104,7103,8106,2109,0111,0 111,7
Juin105,5105,2105,1104,6 104,4 106,2109,0 111,2 112,0
Juillet105,6105,3105,3104,6 104,5 106,3109,2 111,2 112,0
Août105,8105,2105,4104,5 104,7106,6 109,5 111,6 112,2
Septembre105,6105,1105,2104,0104,8106,7109,5111,4
Octobre105,7105,0105,1103,8104,8107,1109,7111,4
Novembre105,5105,1104,7103,7104,9107,2109,7111,3
Décembre105,5105,2104,5103,6105,2107,4109,7111,6

Variation mensuelle : + 0,18 %
Variation annuelle : + 0,54 %



Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change

Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 18 novembre 2020 publiés au Journal officiel du 19 novembre 2020 (@ texte n° 160) des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.

Ces cours euro contre devises peuvent être utilisés pour l'évaluation des opérations de décembre 2020 en application des règles rappelées au FR 1/20 inf. 5 p. 8.

Pays1 euro =
Etats-Unis1,1868 USD
Japon123,28 JPY
Bulgarie1,9558 BGN
République tchèque26,401 CZK
Danemark7,4516 DKK
Grande-Bretagne0,89373 GBP
Hongrie360,25 HUF
Pologne4,4694 PLN
Roumanie4,873 RON
Suède10,2135 SEK
Suisse1,0812 CHF
Islande161,5 ISK
Norvège10,7115 NOK
Croatie7,567 HRK
Russie90,061 RUB
Turquie9,156 TRY
Australie1,6226 AUD
Brésil6,2974 BRL
Canada1,5514 CAD
Chine7,782 CNY
Hongkong9,2005 HKD
Indonésie16 746,93 IDR
Israël3,9742 ILS
Inde88,011 INR
Corée du Sud1 310,55 KRW
Mexique24,0105 MXN
Malaisie4,851 MYR
Nouvelle-Zélande1,7145 NZD
Philippines57,267 PHP
Singapour1,5917 SGD
Thaïlande35,984 THB
Afrique du Sud18,2814 ZAR


Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

Nature des prestationsSituation

Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5%
(en €) du 1-4-2020 au 31-3-2021

Calcul (% base mensuelle égale à 414,40 au 1-4-2020)

Plafond annuel
de ressources

(Période du 1-1-2020 au 31-12-2020 - à comparer avec le revenu catégoriel 2018)

Allocations familiales2 enfants à charge132,6132 %Jusqu'à 69 309 €
66,3016 %Entre 69 309 € et 92 381 €
33,158 %Plus de 92 3981 €
3 enfants à charge302,5173 %Jusqu'à 75 084 €
151,2636,5 % Entre 75 084 et 98 156 €
75,6318,25 % Plus de 98 156 €
4 enfants à charge472,42
Par enfant supplémentaire :
169,90
114 %Jusqu'à 80 859 €

236,21
Par enfant supplémentaire :
84,95

57 % Entre 80 859 et 103 931 €
118,10
Par enfant supplémentaire :
42,48
28,5 %

Plus de 103 931€
Par enfant supplémentaire :
5 775 €

majoration pour enfant
de plus de 14 ans (2)

66,3016 %

Pour 2 enfants à charge :
Jusqu'à 69 309 €

33,158 %Entre 69 309 et 92 381 €
16,584 %

Plus de 92 381 €
Par enfant supplémentaire :
5 775 €

forfait d'allocations familiales83,8520,234 %

Pour 3 enfants à charge :
Jusqu'à 75 084 €

41,9210,117 % Entre 75 084 et 98 156 €
20,965,059 %

Plus de 98 156 €
Par enfant supplémentaire : 5 775 €

Allocation journalière de présence parentaleCouples44,0510,63 %Pas de condition de ressources
Personnes seules 52,3412,63 %
Complément pour frais (montant et dépenses)112,6827,19 %- 1 enfant à charge : 26 923 €
- 2 enfants à charge : 3308 €
- 3 enfants à charge : 38 769€
- par enfant supplémentaire à charge : 6 641 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 657 €
Allocation de soutien familialorphelin de père et de mère155,4037,50 %Pas de condition de ressources
orphelin de père ou de mère, ou situation assimilée116,5728,13 %
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (5) allocation de base132,6132 %Pas de condition de ressources
complément 1e catégorie99,4624 %
complément 2e catégorie269,3665 %
complément 3e catégorie381,2592 %
complément 4e catégorie590,81142,57 %
complément 5e catégorie755,08182,21 %
complément 6e catégorie1 129,29-
Majoration parent isolé2e catégorie53,8713 %Pas de condition de ressources
3e catégorie74,5918 %
4e catégorie236,2157 %
5e catégorie302,5173 %
6e catégorie443,41107 %
Complément familial Montant de base172,6041,65 %

- 3 enfants à charge : ≥ 19 388 et ≤ 38 769 €
- par enfant supplémentaire à charge : 6 461 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 657 €

Montant majoré (4) 258,9262,48 %

- 3 enfants à charge : 19 388 €
- par enfant supplémentaire : 3 231€
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 4 328 €

Allocation de rentrée scolaire

- enfant de 6-10 ans
- enfant de 11-14 ans
- enfant de 15-18 ans

371,80
392,31
405,90

89,72 %
94,67 %
97,95 %

- 25 093 €
- majoration de 5 591 € par enfant à charge

(1) Depuis le 1-7-2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources du ménage.
(2) A l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants
(3) Aucune cotisation CRDS n'est précomptée sur cette allocation
(4) Le montant majoré du complément familial est versé pour les prestations dues à compter du 1-4-2014



Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er avril 2020

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1er AVRIL 2020

CATÉGORIES

Taux effectif pratiqué au
premier trimestre 2020 par les établissements de crédit et les sociétés de financement

Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2020

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,98 %21,31 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 8,40 % 11,20 %
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros (1) 4,26 % 5,68 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

CATÉGORIES Taux effectif pratiqué au
premier trimestre 2020 par les établissements de crédit et les sociétés de financement
Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2020
Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier (2) ou d'un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts à taux fixe (3) :
- prêts d'une durée inférieure à 10 ans 1,81 % 2,41 %
- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 1,80 % 2,40%
- prêts d'une durée de 20 ans et plus ;1,88 % 2,51 %
Prêts à taux variable 1,70 % 2,27 %
Prêts-relais 2,24 % 2,99 %

(2) Incluant les opérations de crédit destinées à regrouper des crédits antérieurs comprenant un ou des crédits mentionnés au 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation dont la part relative dépasse 60% du montant total de l'opération de regroupement de crédit ;
(3) S'agissant du taux de l'usure applicable aux crédits à taux fixe, fixation de seuils de l'usure par tranche de maturité : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus.

CATÉGORIESTaux effectif pratiqué au
premier trimestre 2020 par les établissements de crédit et les sociétés de financement
Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2020
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte10,88 %14,51 %

CATÉGORIESTaux effectif pratiqué au
premier trimestre 2020 par les établissements de crédit et les sociétés de financement
Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2020
Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament 2,35 % 3,13 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable1,21 %1,61 %
Prêts d'unedurée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe1,40 %1,87 %
Découverts en compte10,88 %14,51 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans1,21 %1,61 %

Taux moyen pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2020 pour cette catégorie de prêts est de 1,21 %.
Les dispositions du présent avis font référence aux articles L. 313-1 et L. 314-6 du code de la consommation, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation.



Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 4e trimestre

(référence 100 au 1er trimestre 2008)

En niveauVariation annuelle (%)
2019116,16+ 1,84
2018114,06+2,45
2017111,33+2,22
2016108,91+0,46
2015108,41- 0,06
2014108,47+ 0,01
2013108,46+ 0,11
2012108,34+1,94
2011106,28+3,26
2010102,92+1,83
2009101,07- 1,88
2008103,014,16
200798,90+2,59
200696,40+3,15
200593,46-