Indices et taux :

Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2021

Montants forfaitaires non majorés
- sans enfant (montant de base)553,71
- majoration pour la première personne à charge276,85
- majoration par personne supplémentaire 166,11

- majoration par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants

ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui le bénéficiaire vit en couple.

221,48
Montants majorés (isolement)
- femme enceinte sans autre enfant à charge711,03
- parent isolé avec 1 enfant à charge947,80
- supplément par enfant ou personne à charge en plus237,01


Minima sociaux - Revenu de solidarité active

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2021

Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer

Le montant en RSA est égal au montant forfaitaire ci-dessous moins les ressources prises en compte du foyer.

Montant forfaitaire Personne seule Couple
Sans enfant 565,34 € 848,02
Avec 1 enfant 848,02 €1017,63 €
Avec 2 enfants 1 017,63 € 1 187,23 €
Par enfant supplémentaire 226,13 € 226,13 €

La femme enceinte ou le parent se retrouvant seul(e) à la suite d’un évènement (par exemple, décès, séparation, etc.) bénéficie d’une augmentation du montant du RSA.

Montant majoré
Personne seule
Femme enceinte 725,97 €
Parent isolé avec 1 enfant à charge 967,96 €
Parent isolé avec 2 enfants à charge 1 208,95 €
Supplément par enfant à charge en plus 241,99 €



Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes

Pour l’évaluation au 30 avril 2021 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants peuvent être utilisés. Ces cours sont publiés au Journal officiel du 2 mai 2021.
Il convient de noter que la Banque de France communique le taux de conversion de chaque devise contre un euro (euro contre devises). Il nous a paru également intéressant de publier le cours de ces devises pour leur montant unitaire en euros (devise contre euros).

PaysUnité de monnaieEuro contre devises
1 euro =
Devise contre euros
Afrique du SudRand17,34750,057512581
AustralieDollar australien1,55810,641807329
BrésilReal6,45970,154805951
BulgarieLev1,95580,511299724
CanadaDollar canadien1,48340,674127006
Chine (Rép. pop.)Yuan (Ren-Min-Bi)7,81340,127985256
Corée du SudWon1 346,24000,000742810
CroatieKuna7,54650,132511760
DanemarkCouronne danoise7,43600,134480904
Etats-UnisDollar US1,20820,827677537
Grande-BretagneLivre sterling0,868631,151238157
Hong KongDollar de Hong-Kong9,38160,106591626
HongrieForint359,86000,002778858
IndeRoupie89,47950,011175744
IndonésieRupiah17 424,24000,000057391
IslandeCouronne islandaise149,60000,006684492
IsraëlNouveau Sheqel3,91990,255108549
JaponYen131,62000,007597630
MalaisieRinggit4,94820,202093691
MexiquePeso24,23450,041263488
NorvègeCouronne norvégienne9,95330,100469191
Nouvelle-ZélandeDollar néo-zélandais1,67380,597442944
PhilippinesPeso58,28600,017156779
PologneZloty4,56350,219130054
RoumanieNouveau Leu4,92850,202901491
RussieRouble90,71080,011024046
SingapourDollar de Singapour1,60450,623247117
SuèdeCouronne suédoise10,16400,098386462
SuisseFranc suisse1,09980,909256228
Tchèque(République)Couronne tchèque25,88300,038635398
ThaïlandeBaht37,64800,026561836
TurquieLivre turque9,97770,100223498

BIC-IV-32000 ; MF n°97120



Indices BT 01 et Syntec - Indice Syntec

Base 100 en 1961

201020112012201320142015201620172018201920202021
Janvier230523342386243724572467253425842666270727492750
Février2305233923892437 2456 24682537 2592 2670 273327472751
Mars2306234423942437 2452 24782541 2605 2670 273327532746
Avril23062345239724442447 24822546 2608 267227492751
Mai2306234623972446 2447 25022549 2623267827422752
Juin2310234724032450 2447 25072551 262226822742 2749
Juillet2313235124062460 2452 2511 2557 2622 2685 2739 2749
Août2316235924102458 2448 2516 2557 2631 2694 2741 2744
Septembre2320236624162454 2449 2524 2570 2632 2697 2742 2752
Octobre2325236824222454 2451 2528 2570 2638 2698 2747 2744
Novembre2333237324262456 2455 2533 2570 2651 2702 2747 2748
Décembre2330238224342449 2461 2536 2573 2667 2706 2747 2750

Variation mensuelle : - 0,18 %
Variation annuelle : - 0,25 %



Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change

Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 21 avril 2021 publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 22 avril 2021 (@ texte n° 134) des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.

Ces cours euro contre devises peuvent être utilisés pour l'évaluation des opérations de mai 2021 en application des règles rappelées au FR 3/21 inf. 5 p. 12.

Pays1 euro =
Etats-Unis1,2007USD
Japon129,8 JPY
Bulgarie1,9558 BGN
République tchèque25,893 CZK
Danemark7,4364 DKK
Grande-Bretagne0,8625 GBP
Hongrie362,3 HUF
Pologne4,5561 PLN
Roumanie4,926 RON
Suède10,1513 SEK
Suisse1,1026 CHF
Islande150,6 ISK
Norvège10,0423 NOK
Croatie7,575 HRK
Russie92,0836 RUB
Turquie9,8156 TRY
Australie1,5554 AUD
Brésil6,6869 BRL
Canada1,5137 CAD
Chine7,8011 CNY
Hongkong9,3209 HKD
Indonésie17 464,9 IDR
Israël3,9099 ILS
Inde90,5955 INR
Corée du Sud1 344,21 KRW
Mexique23,9052 MXN
Malaisie4,9481 MYR
Nouvelle-Zélande1,6726 NZD
Philippines58,147 PHP
Singapour1,5917 SGD
Thaïlande37,666 THB
Afrique du Sud17,145 ZAR


Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Base 100 en janvier 2010

2012201320142015201620172018201920202021
Janvier105,0106,0105,2104,1103,3105.7108,0110,1111,8114,4
Février105,3105,9105,1104,5103,2105,9108,3110,3111,8
Mars105,6105,9105,0104,5103,2106,1108,5110,6111,7
Avril105,9105,7105,0104,5103,3106,3108,7110,9111,5
Mai105,7105,6105,1104,7103,8106,2109,0111,0111,7
Juin105,5105,2105,1104,6104,4106,2109,0111,2112,0
Juillet105,6105,3105,3104,6104,5106,3109,2111,2112,0
Août105,8105,2105,4104,5104,7106,6109,5111,6112,2
Septembre105,6105,1105,2104,0104,8106,7109,5111,4112,3
Octobre105,7105,0105,1103,8104,8107,1109,7111,4112,9
Novembre105,5105,1104,7103,7104,9107,2109,7111,3113,2
Décembre105,5105,2104,5103,6105,2107,4109,7111,6113,6

Variation mensuelle : + 0,7 %
Variation annuelle : + 2,33 %



Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 1er trimestre

Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s'applique à la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation.

(base 100 au 4e trimestre 1998)

1er trimestre

Indice

Date de publication (1)

Variation en % sur 1 an
2021130,6915-4-2021+ 0,09
2020130,5715-4-2020+ 0,92
2019129,3811-4-2019+ 1,70
2018127,2212-4-2018+ 1,05
2017125,9013-4-2017+ 0,51
2016125,2613-4-2016+ 0,06
2015125,1916-4-2015+ 0,15
201412511-4-2013+ 0,60
2013124,2512-4-2013+ 1,54
2012122,3713-4-2012+ 2,24
2011119,6914-4-2011+ 1,60
2010117,8114-4-2010+ 0,09
2009117,7014-4-2009+ 2,24
2008115,1216-4-2008+ 1,81
2007113,076-7-2007 *+ 1,44
2006111,4711-7-2006 *+ 1,67
2005109,648-7-2005 *+ 1,71
2004107,809-7-2004 *+ 1,54

* Dates théoriques de parution identiques à celles de l'ICC ou de l'IRL ancienne formule.

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Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

Salaires, pensions et rentes viagères : 0 %, 12 % ou 20 % en fonction du montant perçu

Revenus non salariaux : 26,5 %

Rémunération des prestations artistiques et sportives : 15 %

Dividendes : 12,8 %, 15% ou 26,5 %

Bons ou contrats de capitalisation : selon la durée du contrat, 7,5 %, 15 % ou 35 % (primes versées jusqu’au 26-9-2017), 12,8% ou sur réclamation 7,5% (primes versées depuis le 27-9-2017)

Plus-values de cession de droits sociaux : 12,8 % ou 26,5 % (lorsqu'elles sont imposables)

Plus-values ou profits immobiliers : 19 % ou 26,5 %

Produits ou revenus payés dans des Etats ou territoires non coopératifs ou à des personnes domiciliés dans ces Etats ou territoires : 75 % en principe.



IR - Prélèvements sur revenus mobiliers

Prélèvement non libératoire sur dividendes : 12,8 %.

Prélèvement non libératoire sur produits de placement à revenu fixe : 12,8 % .

Prélèvement libératoire sur produits des bons ou contrats de capitalisation pour les primes versées jusqu’au 26-9-2017 (sur option) : 7,5 %, 15 % ou 35 % selon la date et la durée du contrat.

Prélèvement non libératoire sur produits des bons ou contrats de capitalisation pour les primes versées depuis le 27-9-2017 : 7,5 % ou 12,8% selon la durée du contrat.

Prélèvement libératoire obligatoire sur les produits d’épargne solidaire : 5%

Retraits sur PEA avant 5 ans : 12,8 %.