Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions !

Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions ! Les entreprises, quel que soit l’effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évalution des risques professionnels. En tant qu’employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires […]

Fractionnement des congés payés : faites le point !

A titre de rappel, lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), ils bénéficient, sous certaines conditions, de congés supplémentaires pour fractionnement. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut de branche, peut prévoir d’autres dispositions. Modalités de fractionnement : une […]

Eco-PTZ les modifications de la loi de finances

Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être modifié par un arrêté ministériel, publié ce 24 mars 2019. Que faut-il vite savoir ? Pour l’éco-PTZ « new-look »… La loi de finances pour 2019 a prorogé le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021 (loi […]